Permis de construire Locaux N° 05057919Q0004

Permis de construire à Sottevast pour 114 m² de locaux - 2 Route De Valognes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05057919Q0004

Demandeur

LES BONS GENS

Cette page présente le permis de construire n° 05057919Q0004, délivré le 15 novembre 2019 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Valognes, Sottevast (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BONS GENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Sottevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 57 m² 381 m²
Total 324 m² 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 57 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Commerce et services 324 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 324 m² 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 57 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BONS GENS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479892341
SIRET
47989234100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOTTEVAST (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057919Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Valognes, Sottevast (50260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BONS GENS et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057919Q0004, instruit par la commune de Sottevast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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