Permis de construire Locaux N° 05057919Q0028

Permis de construire n° 05057919Q0028 à Sottevast pour 350 m² de locaux, 8 Route De Valognes - Bp 102

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 05057919Q0028

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05057919Q0028 a été délivré le 8 janvier 2020 à Sottevast (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Route De Valognes - Bp 102. COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106, A107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sottevast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 579 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sottevast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A106 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sottevast Code postal 50260 Identifiant INSEE 50579
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 822 m²
Total 1 472 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 472 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 822 m²
dont Entrepôt 1 472 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 822 m²
Total locaux 1 472 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
338154610
SIRET
33815461000046
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
SOTTEVAST (50260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057919Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Valognes - Bp 102, à Sottevast (50260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057919Q0028, déposé en mairie de Sottevast.

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