Permis de construire n° 05057821Q0002 à Sortosville pour 103 m² de logement, Village de l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PC n° 05057821Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sortosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057821Q0002 a été délivré le 29 janvier 2022, pour un projet situé Village de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 461, A 459, A 457. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Sortosville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sortosville
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sortosville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50578
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 870 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMERVILLE (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057821Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 29/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |