Permis de construire Logement N° 05057817Q0001

Permis de construire n° 05057817Q0001 à Sortosville pour 101 m² de logement, Vlge de l'Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 05057817Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Sortosville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057817Q0001 porte sur un projet situé Vlge de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 932 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 203. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vlge de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Sortosville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Sortosville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 203. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sortosville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50578
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 932 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057817Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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