Permis de construire n° 05057813Q0001 à Sortosville pour 244 m² de locaux, Vlge de l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 05057813Q0001
Demandeur
VAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057813Q0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Sortosville (Manche, Normandie), pour un projet situé Vlge de l'Eglise. La demande émane de VAUTIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 87 000 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 400, A 401, A 402, 402. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vlge de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue de Sortosville compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sortosville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sortosville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50578
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 87 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAUTIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sortosville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
VAUTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392895447
- SIRET
- 39289544700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SORTOSVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057813Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vlge de l'Eglise à Sortosville (50310)
L’autre dossier recensé sur la voie Vlge de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.