Permis de construire Locaux N° 05057813Q0001

Permis de construire n° 05057813Q0001 à Sortosville pour 244 m² de locaux, Vlge de l'Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 05057813Q0001

Demandeur

VAUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05057813Q0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Sortosville (Manche, Normandie), pour un projet situé Vlge de l'Eglise. La demande émane de VAUTIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 87 000 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 400, A 401, A 402, 402. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vlge de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue de Sortosville compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 000 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/04/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Sortosville

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 400 A 401 A 402 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sortosville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50578
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAUTIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sortosville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

VAUTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
392895447
SIRET
39289544700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SORTOSVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057813Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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