Permis de construire Logement N° 0505752300009

Permis de construire à Sideville pour 615 m² de logement - Route Des Pieux (Route Dep Hameau Colette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0505752300009

Demandeur

COMMUNE DE SIDEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0505752300009, délivré le 1 mars 2024 à Sideville (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Pieux (Route Dep Hameau Colette, Sideville (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIDEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH471, ZH473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 467 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sideville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH471 ZH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Colette

Territoire administratif

Commune
Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIDEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005752
SIRET
21500575200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SIDEVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505752300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Pieux (Route Dep Hameau Colette, Sideville (50690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIDEVILLE et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505752300009, instruit par la commune de Sideville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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