Permis de construire Locaux N° 0505752500001

Permis de construire n° 0505752500001 à Sideville pour 760 m² de locaux, 6 Zone Artisanale Le Coignet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0505752500001

Demandeur

SCI SIDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Zone Artisanale Le Coignet, le permis de construire n° 0505752500001 a été délivré le 4 avril 2025 à Sideville (Manche, Normandie). La demande émane de SCI SIDEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sideville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 268 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sideville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Entrepôt 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIDEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832088199
SIRET
83208819900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505752500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Zone Artisanale Le Coignet, à Sideville (50690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIDEVILLE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505752500001, déposé en mairie de Sideville.

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