Déclaration préalable Locaux N° 0505752300003

Déclaration préalable n° 0505752300003 à Sideville pour 60 m² de locaux, 5 Ter Hameau Colette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 0505752300003

Demandeur

PINON PEZERIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2023 à Sideville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0505752300003 porte sur un projet situé 5 Ter Hameau Colette. La demande émane de PINON PEZERIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sideville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sideville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINON PEZERIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919786202
SIRET
91978620200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505752300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Ter Hameau Colette, à Sideville (50690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PINON PEZERIL et accordé le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505752300003, déposé en mairie de Sideville.

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