Permis de construire Mixte N° 05056922W0003

Permis de construire à Savigny pour 756 m² de logement et locaux - 23 Rte Etienne Noel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 05056922W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05056922W0003, délivré le 16 septembre 2022 à Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Rte Etienne Noel, Savigny (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK167, AK214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 033 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

756 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK167 AK214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 756 m² 1 023 m²
Locaux 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m²
Total 1 023 m² 0 m² 756 m² 0 m² 756 m² 0 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056922W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte Etienne Noel, Savigny (50210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056922W0003, instruit par la commune de Savigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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