Déclaration préalable Locaux N° 05056924W0001

Déclaration préalable n° 05056924W0001 à Savigny pour 19 m² de locaux, L Hotel Vimont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 05056924W0001

Demandeur

GAEC DURAND COWS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2024 à Savigny (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05056924W0001 porte sur un projet situé L Hotel Vimont. Le demandeur déclaré est GAEC DURAND COWS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 919 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²
Total 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²
Total locaux 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DURAND COWS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440681500
SIRET
44068150000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
SAVIGNY (50210)

Autres dossiers de GAEC DURAND COWS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056924W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Hotel Vimont, à Savigny (50210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAEC DURAND COWS et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056924W0001, déposé en mairie de Savigny.

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