Déclaration préalable Locaux N° 05056924W0001

Déclaration préalable à Savigny pour 19 m² de locaux - L Hotel Vimont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 05056924W0001

Demandeur

GAEC DURAND COWS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05056924W0001, accordée le 19 janvier 2024 à Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Vimont, Savigny (50210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DURAND COWS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 919 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²
Total 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DURAND COWS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440681500
SIRET
44068150000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAVIGNY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056924W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe L Hotel Vimont, Savigny (50210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DURAND COWS et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056924W0001, instruit par la commune de Savigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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