Permis de construire à Savigny pour 23 m² de locaux - 11 Route Etienne Noel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 05056917W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 05056917W0003, délivré le 21 novembre 2017 à Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Route Etienne Noel, Savigny (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 240 m² |
| Total | 217 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005695
- SIRET
- 21500569500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVIGNY (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056917W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |