Permis de construire Locaux N° 05056914W0002

Permis de construire à Savigny pour 860 m² de locaux - 27 Rte Des Moulins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 05056914W0002

Demandeur

EARL DE LA LANDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05056914W0002, délivré le 6 septembre 2014 à Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Rte Des Moulins, Savigny (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LANDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI251, AI71, AI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI251 AI71 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 551 m²
Total 691 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 691 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LANDERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481700417
SIRET
48170041700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAVIGNY (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056914W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte Des Moulins, Savigny (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LANDERIE et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056914W0002, instruit par la commune de Savigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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