Permis de construire n° 05056523J0039 à Sartilly-Baie-Bocage pour 1 342 m² de locaux, 1 Le Manoir Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 05056523J0039
Demandeur
GAEC DU MANOIR MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056523J0039 a été délivré le 17 janvier 2024 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Le Manoir Sartilly. La demande émane de GAEC DU MANOIR MESNIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO24, ZO25, ZO26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 683 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 025 m² |
| Total | 2 683 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 683 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 2 683 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 4 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR MESNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379337363
- SIRET
- 37933736300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)
Autres dossiers de GAEC DU MANOIR MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056523J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |