Permis de construire n° 05056516J0007 à Sartilly-Baie-Bocage pour 1 441 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 05056516J0007
Demandeur
GAEC DU MANOIR MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Manoir, le permis de construire n° 05056516J0007 a été délivré le 24 juin 2016 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU MANOIR MESNIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 2 686 m² |
| Total | 1 245 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR MESNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379337363
- SIRET
- 37933736300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Autres dossiers de GAEC DU MANOIR MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056516J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |