Permis de construire n° 05043413J0005 à Sartilly-Baie-Bocage pour 3 388 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05043413J0005
Demandeur
GAEC CAHOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie, le permis de construire n° 05043413J0005 a été délivré le 28 février 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC CAHOREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B68, B123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
| Total | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAHOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434395166
- SIRET
- 43439516600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA ROCHELLE-NORMANDE (50530)
Autres dossiers de GAEC CAHOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043413J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |