Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 3 388 m² de locaux - La Metairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 05043413J0005
Demandeur
GAEC CAHOREL
Cette page présente le permis de construire n° 05043413J0005, délivré le 28 février 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Metairie, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CAHOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B69, B68, B123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
| Total | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 6 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAHOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434395166
- SIRET
- 43439516600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA ROCHELLE-NORMANDE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043413J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |