Permis de construire Locaux N° 05056322W0004

Permis de construire n° 05056322W0004 à Saint-Vigor-des-Monts pour 33 m² de locaux, Les Heudinieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05056322W0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY CHAPUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Heudinieres, le permis de construire n° 05056322W0004 a été délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Vigor-des-Monts (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUY CHAPUZET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-des-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 263 m²

Surface existante avant

7 211 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

7 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-des-Monts Code postal 50420 Identifiant INSEE 50563
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 211 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 244 m²
Total 7 211 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 211 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 244 m²
dont Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
dont Industrie 6 600 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 6 633 m²
Total locaux 7 211 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUY CHAPUZET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947380077
SIRET
94738007700026
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
VIRE-NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056322W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Heudinieres, à Saint-Vigor-des-Monts (50420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS GUY CHAPUZET et accordée le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056322W0004, déposé en mairie de Saint-Vigor-des-Monts.

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