Permis de construire Locaux N° 05056316W0003

Permis de construire n° 05056316W0003 à Saint-Vigor-des-Monts pour 2 046 m² de locaux, Les Vaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 05056316W0003

Demandeur

GAEC LEMASURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vigor-des-Monts (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056316W0003 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé Les Vaux. Le dossier a été déposé par GAEC LEMASURIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP59. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-des-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 889 m²

Surface existante avant

2 258 m²

Surface créée

2 046 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

3 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-des-Monts Code postal 50420 Identifiant INSEE 50563
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 2 116 m² 2 046 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 598 m² 3 714 m²
Total 2 258 m² 2 046 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 598 m² 3 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 116 m² 2 046 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 598 m² 3 714 m²
Total locaux 2 116 m² 2 046 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 598 m² 3 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEMASURIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810069385
SIRET
81006938500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50420)

Autres dossiers de GAEC LEMASURIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056316W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Vaux, à Saint-Vigor-des-Monts (50420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LEMASURIER et accordée le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056316W0003, déposé en mairie de Saint-Vigor-des-Monts.

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