Permis de construire à Saint-Vigor-des-Monts pour 1 005 m² de locaux - Le Champ De La Mare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 05056318W0003
Demandeur
GAEC LEBOUCHER
Cette page présente le permis de construire n° 05056318W0003, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Vigor-des-Monts (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Champ De La Mare, Saint-Vigor-des-Monts (50420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBOUCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Vigor-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Mare
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vigor-des-Monts Code postal 50420 Identifiant INSEE 50563
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBOUCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811115138
- SIRET
- 81111513800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VIGOR-DES-MONTS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056318W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |