Permis de construire n° 05056220Q0009 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 126 m² de locaux, 5 Rue Des Metiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 05056220Q0009
Demandeur
JANSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056220Q0009 porte sur un projet situé 5 Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est JANSENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A787. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 255 m² |
| Total | 129 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 255 m² |
| Total locaux | 129 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANSENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394926034
- SIRET
- 39492603400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Autres dossiers de JANSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056220Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |