Déclaration préalable n° 05056216Q0009 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 16 m² de locaux, 23 Rue Flandres Dunkerque
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 05056216Q0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05056216Q0009, accordée le 22 mars 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Flandres Dunkerque. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC520, AC9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
| Total | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225005024
- SIRET
- 22500502400081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |