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Permis de construire Mixte N° 05055421J0047

Permis de construire à Saint-Senier-sous-Avranches pour 1 460 m² de logement et locaux - 17 Avenue Du Rocher

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.T.P. LOISEL et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055421J0047, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05055421J0047

Demandeur

L.T.P. LOISEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055421J0047, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.T.P. LOISEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH38, AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH38 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	475 m²	343 m²	0 m²	0 m²	475 m²	0 m²	343 m²
Locaux	854 m²	0 m²	1 117 m²	28 m²	642 m²	447 m²	1 301 m²
Total	1 329 m²	343 m²	1 117 m²	28 m²	1 117 m²	315 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Commerce et services	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Entrepôt	264 m²	0 m²	28 m²	236 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	590 m²	0 m²	0 m²	406 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	854 m²	1 117 m²	28 m²	642 m²	447 m²	1 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
En résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	1	-	-	-	-	7
85,7 %	14,3 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.T.P. LOISEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792502429
SIRET: 79250242900014
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055421J0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.T.P. LOISEL et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055421J0047, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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