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Permis de construire Mixte N° 05055421J0047

Permis de construire n° 05055421J0047 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 1 460 m² de logement et locaux, 17 Avenue Du Rocher

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Avenue Du Rocher, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L.T.P. LOISEL et accordée le 4 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055421J0047, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05055421J0047

Demandeur

L.T.P. LOISEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055421J0047, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 17 Avenue Du Rocher. Le projet est porté par L.T.P. LOISEL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH38, AH39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 644 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH38 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	475 m²	343 m²	0 m²	0 m²	475 m²	-132 m²	343 m²
Locaux	854 m²	0 m²	1 117 m²	28 m²	642 m²	447 m²	1 301 m²
Total	1 329 m²	343 m²	1 117 m²	28 m²	1 117 m²	315 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Équipements publics	590 m²	0 m²	0 m²	406 m²	-406 m²	184 m²
Autres activités	264 m²	636 m²	28 m²	236 m²	372 m²	636 m²
dont Bureaux	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
dont Entrepôt	264 m²	0 m²	28 m²	236 m²	-264 m²	0 m²
Total locaux	854 m²	1 117 m²	28 m²	642 m²	447 m²	1 301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence hôtelière à vocation sociale

7 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
En résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	1	-	-	-	-	7
85,7 %	14,3 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.T.P. LOISEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792502429
SIRET: 79250242900014
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BRECEY (50370)

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25 nov. 2019

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15 Chemin Du Vieux Chateau

Extension sans transformation

26 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055421J0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Avenue Du Rocher, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L.T.P. LOISEL et accordée le 4 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055421J0047, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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203 Rue Jeanne Paisnel

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Nouvelle construction

15 mars 2022 1 641 m² SDP GAEC DE LA BELLE ETOILE

PC n°05055422J0001 Logement Terminé

7 Rue Du Fresne

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 102 m² SDP

PC n°05055422J0003 Locaux Autorisé

7 Rue Victor Lemarchand

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Extension sans transformation

01 juin 2022 87 m² SDP ST MICHEL AVRANCHES

PC n°05055422J0004 Locaux Terminé

Le Champ De La Croix

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04 juil. 2022 18 m² SDP T D F

PC n°05055422J0006 Logement Commencé

1 Impasse Du Mehenry

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04 juil. 2022 96 m² SDP DU MEE HENRY

PC n°05055422J0007 Logement Commencé

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