Permis de construire n° 05021719J0004 au Grand-Celland pour 444 m² de locaux, 2 Ld La Horique
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 05021719J0004
Demandeur
L.T.P. LOISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Celland (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021719J0004 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé 2 Ld La Horique. L.T.P. LOISEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA100, E179, E520. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Celland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Grand-Celland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Celland Code postal 50370 Identifiant INSEE 50217
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 444 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 269 m² | 491 m² |
| Total | 222 m² | 444 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 269 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 222 m² | 444 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 269 m² | 491 m² |
| dont Industrie | 222 m² | 444 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 269 m² | 491 m² |
| Total locaux | 222 m² | 444 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 269 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.T.P. LOISEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792502429
- SIRET
- 79250242900014
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de L.T.P. LOISEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021719J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |