Permis de construire Locaux N° 05055417J0001

Permis de construire n° 05055417J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 137 m² de locaux, 127 Avenue Du Rocher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05055417J0001

Demandeur

SCI NAPIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 127 Avenue Du Rocher, le permis de construire n° 05055417J0001 a été délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie). La demande émane de SCI NAPIJE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 0 m² 137 m² 34 m² 137 m² -34 m² 671 m²
Total 705 m² 0 m² 137 m² 34 m² 137 m² -34 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 530 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 137 m² 34 m² 0 m² 103 m² 141 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 137 m² 34 m² 0 m² 103 m² 141 m²
Total locaux 705 m² 0 m² 137 m² 34 m² 137 m² -34 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAPIJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822829396
SIRET
82282939600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055417J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Avenue Du Rocher, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NAPIJE et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055417J0001, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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