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Permis de construire Locaux N° 05055417J0001

Permis de construire à Saint-Senier-sous-Avranches pour 137 m² de locaux - 127 Avenue Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAPIJE et accordé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055417J0001, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05055417J0001

Demandeur

SCI NAPIJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055417J0001, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 127 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NAPIJE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	0 m²	137 m²	34 m²	137 m²	0 m²	671 m²
Total	705 m²	0 m²	137 m²	34 m²	137 m²	0 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	137 m²	34 m²	0 m²	103 m²	141 m²
Commerce et services	667 m²	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	530 m²
Total locaux	705 m²	137 m²	34 m²	137 m²	0 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAPIJE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822829396
SIRET: 82282939600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055417J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Avenue Du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NAPIJE et accordé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055417J0001, instruit par la commune de Saint-Senier-sous-Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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