Permis de construire n° 05055420J0004 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 304 m² de locaux, Rue Jeanne Paisnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 05055420J0004
Demandeur
EARL DU GRAND FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055420J0004, délivré le 9 avril 2020 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jeanne Paisnel. La demande émane de EARL DU GRAND FOUGERAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE6, ZE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 036 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 036 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND FOUGERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 808084768
- SIRET
- 80808476800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de EARL DU GRAND FOUGERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055420J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |