Permis de construire n° 05055417J0005 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 493 m² de locaux, 3 Rue Victor Lemarchand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 05055417J0005
Demandeur
SCI DE L'AUBERGE DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055417J0005 porte sur un projet situé 3 Rue Victor Lemarchand. SCI DE L'AUBERGE DE LA MARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 212 m² |
| Total | 719 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 212 m² |
| dont Bureaux | 719 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 719 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AUBERGE DE LA MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383174562
- SIRET
- 38317456200033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Autres dossiers de SCI DE L'AUBERGE DE LA MARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055417J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |