Permis de construire n° 05055413J0005 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 45 m² de locaux, 3 Rue Victor Lemarchand
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 05055413J0005
Demandeur
A G C DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055413J0005 porte sur un projet situé 3 Rue Victor Lemarchand. Le projet est porté par A G C DE LA MANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 811 m² |
| Total | 766 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 766 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 766 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 811 m² |
| Total locaux | 766 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A G C DE LA MANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788265882
- SIRET
- 78826588200076
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de A G C DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055413J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |