Permis de construire Locaux N° 05055421J0023

Permis de construire n° 05055421J0023 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 73 m² de locaux, 7 Rue Victor Lemarchand

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05055421J0023

Demandeur

ST MICHEL AVRANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055421J0023 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 7 Rue Victor Lemarchand. Le dossier a été déposé par ST MICHEL AVRANCHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 850 m²

Surface existante avant

26 540 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

26 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH13 AH14 AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 540 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 26 613 m²
Total 26 540 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 26 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 540 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 26 613 m²
dont Bureaux 335 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 408 m²
dont Industrie 26 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 205 m²
Total locaux 26 540 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 26 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MICHEL AVRANCHES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500144753
SIRET
50014475300026
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055421J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Victor Lemarchand, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ST MICHEL AVRANCHES et accordé le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055421J0023, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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