Permis de construire Locaux N° 05055416J0009

Permis de construire n° 05055416J0009 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 655 m² de locaux, 2 Rue De St Germain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2017

Dossier PC n° 05055416J0009

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De St Germain, le permis de construire n° 05055416J0009 a été délivré le 6 août 2017 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en commerce et activités de service et 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH73. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 955 m²
Total 1 300 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 011 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 353 m²
Autres activités 289 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 602 m²
dont Entrepôt 289 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 602 m²
Total locaux 1 300 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055416J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De St Germain, à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 6 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055416J0009, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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