Déclaration préalable Locaux N° 05055322J0009

Déclaration préalable n° 05055322J0009 à Saint-Senier-de-Beuvron pour 58 m² de locaux, 7 Route De Saint James

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier DP n° 05055322J0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER DE BEUVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05055322J0009 a été accordée le 23 septembre 2022 à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Route De Saint James. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SENIER DE BEUVRON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-de-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Senier-de-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Senier-de-Beuvron Code postal 50240 Identifiant INSEE 50553
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER DE BEUVRON

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005539
SIRET
21500553900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055322J0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Saint James, à Saint-Senier-de-Beuvron (50240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SENIER DE BEUVRON et accordée le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055322J0009, déposé en mairie de Saint-Senier-de-Beuvron.

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