Permis de construire Logement N° 05055120Q0003

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 103 m² de logement - 2 Route De La Cresperie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05055120Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05055120Q0003, délivré le 12 août 2020 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Route De La Cresperie, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 834 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D202, D203, D204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 834 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D202 D203 D204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 350 m²
Total 247 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055120Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Cresperie, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055120Q0003, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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