Permis de construire Locaux N° 0505502500032

Permis de construire n° 0505502500032 à Saint-Sauveur-Villages pour 30 m² de locaux, Chemin Paul Lavolo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0505502500032

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Paul Lavolo, le permis de construire n° 0505502500032 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 191 m²
Total 161 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 161 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 191 m²
Total locaux 161 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200087047
SIRET
20008704700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505502500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Paul Lavolo, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES et accordée le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505502500032, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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