Permis de construire Locaux N° 0505502500020

Permis de construire n° 0505502500020 à Saint-Sauveur-Villages pour 192 m² de locaux, Impasse Du Moulin Vray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0505502500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505502500020 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin Vray.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 506 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 494 m²
Total 302 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 494 m²
Total locaux 302 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505502500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin Vray, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505502500020, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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