Permis de construire Locaux N° 0505502500035

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 45 m² de locaux - 2 Place Benoni Lecanu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0505502500035

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 0505502500035, délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Place Benoni Lecanu, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD104 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200087047
SIRET
20008704700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505502500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Benoni Lecanu, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505502500035, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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