Permis de construire Locaux N° 0505502500022

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 36 m² de locaux - 155 Chemin De L'erru

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0505502500022

Demandeur

FATOUT TP

Cette page présente le permis de construire n° 0505502500022, délivré le 25 août 2025 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 155 Chemin De L'erru, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FATOUT TP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD17, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 172 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14 ZD17 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 014 m²
Total 978 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 978 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FATOUT TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483373080
SIRET
48337308000025
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505502500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Chemin De L'erru, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FATOUT TP et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505502500022, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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