Permis de construire n° 05055024W0013 à Saint-Sauveur-Villages pour 19 m² de logement, 13 Rue Albert Lebailly St-Aub
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 05055024W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055024W0013 a été délivré le 7 mai 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Albert Lebailly St-Aub.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 143 m² |
| Total | 124 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055024W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |