Permis de construire Locaux N° 05055020W0012

Permis de construire n° 05055020W0012 à Saint-Sauveur-Villages pour 156 m² de locaux, Rue Flandres Dunkerque Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 05055020W0012

Demandeur

ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055020W0012 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Rue Flandres Dunkerque Saint-Sauveur-Lendelin. La demande émane de ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD396, AD397, AD400. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/04/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD396 AD397 AD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 607 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 763 m²
Total 1 607 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 607 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 763 m²
dont Entrepôt 1 607 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 763 m²
Total locaux 1 607 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533233623
SIRET
53323362300024
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055020W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 10/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Flandres Dunkerque Saint-Sauveur-Lendelin, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE) et accordée le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055020W0012, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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