Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 156 m² de locaux - Rue Flandres Dunkerque Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 05055020W0012
Demandeur
ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE)
Cette page présente le permis de construire n° 05055020W0012, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Flandres Dunkerque Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD396, AD397, AD400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 607 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 607 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENCORE (ENVIRONNEMENT COTENTIN RECYCLAGE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533233623
- SIRET
- 53323362300024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055020W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 10/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |