Permis de construire n° 05055020W0007 à Saint-Sauveur-Villages pour 2 524 m² de locaux, Rome - Ancteville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 05055020W0007
Demandeur
SCEA BOUILLON VALORIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055020W0007 porte sur un projet situé Rome - Ancteville. Le dossier a été déposé par SCEA BOUILLON VALORIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B365, B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rome - Ancteville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 500 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 11 024 m² |
| Total | 8 500 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 11 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 500 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 11 024 m² |
| Total locaux | 8 500 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 11 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUILLON VALORIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788997229
- SIRET
- 78899722900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-VILLAGES ANCT. (50200)
Autres dossiers de SCEA BOUILLON VALORIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055020W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |