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Permis de construire Locaux N° 05055020W0026

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 131 m² de locaux - Za Du Pont Vert Saint-Sauveur-Lendelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pont Vert Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 10 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055020W0026, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 05055020W0026

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05055020W0026, délivré le 2 décembre 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Du Pont Vert Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD292 AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur-Lendelin

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	565 m²
Total	434 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Commerce et services	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Entrepôt	361 m²	131 m²	131 m²	492 m²
Total locaux	434 m²	131 m²	131 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 431318963
SIRET: 43131896300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SAUVEUR VILLAGES (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055020W0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pont Vert Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-Villages (50490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES PLANQUETTES et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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