Permis de construire n° 05054620W0024 à Bourgvallées pour 2 045 m² de locaux, 27 Route Des Communes La Mancelliere Sur Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 05054620W0024
Demandeur
GAEC DE LA PEDOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054620W0024, délivré le 2 décembre 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 27 Route Des Communes La Mancelliere Sur Vire. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PEDOYERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C578, C92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mancelliere Sur Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 955 m² |
| Total | 1 910 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 955 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 3 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEDOYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 854018553
- SIRET
- 85401855300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054620W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |