Permis de construire n° 05054624W0030 à Bourgvallées pour 996 m² de locaux, 31 Rue Du Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 05054624W0030
Demandeur
GAEC DU VAL DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054624W0030 a été délivré le 2 mai 2025 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Du Hamel. Le dossier a été déposé par GAEC DU VAL DE VIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA23, ZA62. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 996 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 576 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 100 m² | 996 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 576 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 996 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 576 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 996 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 576 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL DE VIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408317873
- SIRET
- 40831787300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT GOURF (50750)
Autres dossiers de GAEC DU VAL DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054624W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |