Permis de construire n° 05054319J0006 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 31 m² de locaux, 10 Zone De Cromel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 05054319J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054319J0006, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Zone De Cromel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 240 m² |
| Total | 209 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 240 m² |
| Total locaux | 209 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054319J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |