Permis de construire Locaux N° 05054321J0003

Permis de construire n° 05054321J0003 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 82 m² de locaux, 6 Route De Beausoleil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05054321J0003

Demandeur

VN BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054321J0003, délivré le 25 mai 2021 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Route De Beausoleil. Le demandeur déclaré est VN BATI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 494 m²
Total 412 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 494 m²
Total locaux 412 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VN BATI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791095920
SIRET
79109592000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054321J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Beausoleil, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VN BATI et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054321J0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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