Permis de construire Locaux N° 05025616J0011

Permis de construire n° 05025616J0011 à Isigny-le-Buat pour 309 m² de locaux, La Rue Gerault Les Biards

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05025616J0011

Demandeur

GAEC DE L'ETRANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025616J0011 porte sur un projet situé La Rue Gerault Les Biards. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ETRANGER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 900 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Biards

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 1 644 m² 309 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m² 1 876 m²
Total 1 868 m² 309 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 644 m² 309 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m² 1 876 m²
Total locaux 1 644 m² 309 m² 0 m² 77 m² 0 m² 232 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ETRANGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504024340
SIRET
50402434000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025616J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rue Gerault Les Biards, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ETRANGER et accordé le 16 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025616J0011, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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