Permis de construire n° 05054014J0003 à Saint-Pierre-Langers pour 729 m² de locaux, Ld Le Guigeois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05054014J0003
Demandeur
EARL DU GUIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054014J0003 porte sur un projet situé Ld Le Guigeois. Le demandeur déclaré est EARL DU GUIGEOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D628, D627. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Langers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 729 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 256 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 243 m² | 729 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 256 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 243 m² | 729 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 256 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 729 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 256 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GUIGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325267466
- SIRET
- 32526746600028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054014J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |