Permis de construire n° 05054013J0004 à Saint-Pierre-Langers pour 630 m² de locaux, De L Abbaye Lampas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 05054013J0004
Demandeur
SCEA DU THAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Pierre-Langers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054013J0004 porte sur un projet situé De L Abbaye Lampas. La demande émane de SCEA DU THAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Langers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Langers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lampas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Langers Code postal 50530 Identifiant INSEE 50540
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 490 m² |
| Total | 2 860 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU THAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477924260
- SIRET
- 47792426000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LANGERS (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054013J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |