Permis de construire Locaux N° 05053919G0004

Permis de construire n° 05053919G0004 à Saint-Pierre-Église pour 1 214 m² de locaux, 64 Rue De L'eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05053919G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053919G0004 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé 64 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1286, A1356, A194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 119 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1286 A1356 A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 1 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 114 m² 1 214 m²
Total 100 m² 1 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 114 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 1 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 114 m² 1 214 m²
Total locaux 100 m² 1 214 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 114 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EGLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053919G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De L'eglise, à Saint-Pierre-Église (50330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053919G0004, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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