Permis de construire Locaux N° 05053918G0009

Permis de construire n° 05053918G0009 à Saint-Pierre-Église pour 317 m² de locaux, Rue Du Ronceret Les Broches

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 décembre 2018

Dossier PC n° 05053918G0009

Demandeur

SELARL DU VAL DE SAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053918G0009 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Ronceret Les Broches. SELARL DU VAL DE SAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A446. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Broches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 538 m²
Total 221 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 221 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 538 m²
dont Bureaux 221 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 538 m²
Total locaux 221 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU VAL DE SAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
530516046
SIRET
53051604600014
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053918G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Ronceret Les Broches, à Saint-Pierre-Église (50330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL DU VAL DE SAIRE ; la décision est intervenue le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053918G0009, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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