Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-Église

Permis de construire Locaux N° 05053918G0009

Permis de construire à Saint-Pierre-Église pour 317 m² de locaux - Rue Du Ronceret Les Broches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ronceret Les Broches, Saint-Pierre-Église (50330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DU VAL DE SAIRE et accordé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053918G0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 05053918G0009

Demandeur

SELARL DU VAL DE SAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05053918G0009, délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Ronceret Les Broches, Saint-Pierre-Église (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DU VAL DE SAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Broches

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	538 m²
Total	221 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU VAL DE SAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 530516046
SIRET: 53051604600014
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053918G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ronceret Les Broches, Saint-Pierre-Église (50330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DU VAL DE SAIRE et accordé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053918G0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Église

PC n°0505392500012 Locaux Autorisé

2 Rue Flandres Dunkerque

Saint-Pierre-Église (50330)

Nouvelle construction

21 mai 2026 333 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DP n°0505392600004 Logement Autorisé

4 Bis Rue Du Général De Gaulle

Saint-Pierre-Église (50330)

Transformation sans extension

12 mai 2026 212 m² terrain

PC n°0505392500010 Locaux Autorisé

139 Rue General De Gaulle

Saint-Pierre-Église (50330)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 327 m² SDP VDSA2

PC n°0505392500009 Logement Autorisé

Rue Des Landes Michaud - L

Saint-Pierre-Église (50330)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°0505392500007 Logement Autorisé

La Lande Michaud - Lot C

Saint-Pierre-Église (50330)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 82 m² SDP

PC n°0505392500005 Logement Autorisé

Rue Des Landes Michaud

Saint-Pierre-Église (50330)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Église

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Église

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-Église

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Église

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Église

Caractéristiques du projet