Permis de construire Locaux N° 05053919G0003

Permis de construire à Saint-Pierre-Église pour 4 m² de locaux - 11 Place De L'abbe De Saint P

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 05053919G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05053919G0003, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Place De L'abbe De Saint P, Saint-Pierre-Église (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 317 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EGLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053919G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place De L'abbe De Saint P, Saint-Pierre-Église (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053919G0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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