Permis de construire Locaux N° 05052321Q0008

Permis de construire n° 05052321Q0008 à Sainte-Mère-Église pour 1 752 m² de locaux, 2 Saint Martin Ravenoville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05052321Q0008

Demandeur

EARL DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05052321Q0008, délivré le 7 septembre 2021 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Saint Martin Ravenoville. La demande émane de EARL DE ST MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 015 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120 A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 278 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 5 030 m²
Total 3 278 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 278 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 5 030 m²
Total locaux 3 278 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 5 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE ST MARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803696483
SIRET
80369648300012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINTE-MERE-EGLISE (50480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052321Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Saint Martin Ravenoville, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE ST MARTIN et accordé le 7 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052321Q0008, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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