Permis de construire n° 05042718Q0002 à Sainte-Mère-Église pour 852 m² de locaux, 2 Ferme Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 05042718Q0002
Demandeur
EARL DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042718Q0002, délivré le 8 juin 2018 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Ferme Saint Martin. Le projet est porté par EARL DE ST MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 852 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 352 m² | 852 m² |
| Total | 500 m² | 852 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 352 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 852 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 352 m² | 852 m² |
| Total locaux | 500 m² | 852 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 352 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803696483
- SIRET
- 80369648300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RAVENOVILLE (50480)
Autres dossiers de EARL DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042718Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |